Dossier Sûretés mobilières et immobilières

Documents

Toggle Titre Date
pdf Jugement N° 037/22/CJ/S1/TCC du vendredi 25 novembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 97 KB ) (275 téléchargements)
pdf Jugement N° 038/22/CJ/S1/TCC du vendredi 25 novembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 118 KB ) (356 téléchargements)
pdf Jugement N° 092/22/CJ1/S2/TCC du jeudi 08 septembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 138 KB ) (539 téléchargements)
pdf Jugement N° 082/22/CJ1/S2/TCC du jeudi 11 août 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (601 téléchargements)
pdf Décision N° 049/2022/CPP3/S4/TCC du mardi 12 juillet 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 107 KB ) (396 téléchargements)
pdf Jugement N° 068/22/CJ1/S2/TCC du jeudi 30 juin 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 154 KB ) (460 téléchargements)
pdf Jugement N° 046/2022/CPSI/TCC du lundi 13 juin 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 147 KB ) (481 téléchargements)
pdf Jugement N° 047/2022/CPSI/TCC du lundi 13 juin 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 146 KB ) (460 téléchargements)
pdf Jugement N° 048/2022/CPSI/TCC du lundi 13 juin 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 146 KB ) (454 téléchargements)
pdf Jugement N° 087/2022/CJ2/S3/TCC du vendredi 13 mai 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 140 KB ) (462 téléchargements)
pdf Jugement N° 064/2022/CJ2/S3/TCC du vendredi 08 avril 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 122 KB ) (1160 téléchargements)
pdf Jugement N° 023/2022/CJ1/S3/TCC du jeudi 10 février 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 511 KB ) (616 téléchargements)
pdf Jugement N° 081/21/CJ/SI/TCC du 29 octobre 2021 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 416 KB ) (1169 téléchargements)
pdf Jugement N° 080/21/CJ/SI/TCC du 29 octobre 2021 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 413 KB ) (604 téléchargements)
pdf Jugement ADD N° 083/2021/CPSI/TCC du 15 juillet 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 729 KB ) (1248 téléchargements)
pdf Jugement N° 013/21/CJ/SI/TCC du 19 février 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 334 KB ) (744 téléchargements)
pdf Jugement N° 001/21/CJ/SI/TCC du 22 janvier 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 366 KB ) (1432 téléchargements)
pdf Jugement N° 103/20/CJ1/SII/TCC du 23 juillet 2020-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 310 KB ) (721 téléchargements)
pdf Jugement N° 104/20/CJ1/SII/TCC du 23 juillet 2020-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 316 KB ) (648 téléchargements)
pdf Jugement N° 045/2020/CJ/SII/TCC du 12 mars 2020-Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 310 KB ) (867 téléchargements)
pdf Jugement ADD N° 08/20/CSI/TCC du 20 février 2020-Chambre des Sûretés Immobilières de la Section II ( pdf, 510 KB ) (841 téléchargements)
pdf Jugement ADD N° 09/20/CSI/TCC du 20 février 2020-Chambre des Sûretés Immobilières de la Section II ( pdf, 517 KB ) (662 téléchargements)
pdf Jugement ADD N° 10/20/CSI/TCC du 20 février 2020-Chambre des Sûretés Immobilières de la Section II ( pdf, 496 KB ) (829 téléchargements)
pdf Jugement N° 011/20/CSI/TCC du 20 février 2020-Chambre des Sûretés Immobilières de la Section II ( pdf, 498 KB ) (931 téléchargements)
pdf Jugement ADD N° 07/20/CSI/TCC du 06 février 2020-Chambre des Sûretés Immobilières de la Section II ( pdf, 304 KB ) (645 téléchargements)

Nous contacter

  • Rue 651A, Cotonou, Bénin
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Photos & Vidéos

Top