Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 334 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 243 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 275 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (148 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 193 KB ) (142 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (221 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL DU 19 DECEMBRE 2022 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 239 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 229 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 221 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 223 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 218 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 décembre 2022 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 161 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 266 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 201 KB ) (243 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 224 KB ) (146 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 161 KB ) (547 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 324 KB ) (199 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 206 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 197 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 237 KB ) (121 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 192 KB ) (252 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 209 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (142 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 251 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 334 KB ) (119 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 243 KB ) (119 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 275 KB ) (170 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (136 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (148 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 193 KB ) (142 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (221 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL DU 19 DECEMBRE 2022 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 239 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 229 KB ) (116 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 223 KB ) (119 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 décembre 2022 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 161 KB ) (134 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 161 KB ) (547 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 197 KB ) (131 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (142 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 251 KB ) (131 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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