Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (59 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 273 KB ) (88 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 254 KB ) (65 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 248 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du lundi 04 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (95 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (74 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 238 KB ) (84 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (57 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (59 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 283 KB ) (99 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (81 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (66 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 273 KB ) (52 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (57 téléchargements)
	pdf A L'ATTENTION DU PUBLIC : REPORT DE L'AUDIENCE CJ1/S3 DU 30 MAI 2024 DE 09 HEURES A 15 HEURES DU MEME JOUR DANS LA MEME SALLE. ( pdf, 236 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (91 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (105 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 202 KB ) (74 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mai 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 280 KB ) (88 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 268 KB ) (76 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 250 KB ) (78 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (73 téléchargements)
	pdf **le d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 330 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 256 KB ) (89 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mai 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (85 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 223 KB ) (76 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 286 KB ) (61 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 300 KB ) (62 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 215 KB ) (365 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (59 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 273 KB ) (88 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 254 KB ) (65 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 248 KB ) (122 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du lundi 04 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (95 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (74 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 238 KB ) (84 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (57 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (59 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 283 KB ) (99 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (81 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (66 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 273 KB ) (52 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (57 téléchargements)

A L'ATTENTION DU PUBLIC : REPORT DE L'AUDIENCE CJ1/S3 DU 30 MAI 2024 DE 09 HEURES A 15 HEURES DU MEME JOUR DANS LA MEME SALLE. ( pdf, 236 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (91 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (105 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 202 KB ) (74 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mai 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 280 KB ) (88 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 268 KB ) (76 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 250 KB ) (78 téléchargements)

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**le d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 330 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 256 KB ) (89 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mai 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (85 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 223 KB ) (76 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 286 KB ) (61 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 215 KB ) (365 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (125 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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