Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 302 KB ) (51 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (58 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 285 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 195 KB ) (57 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 230 KB ) (80 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (289 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 283 KB ) (72 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 274 KB ) (102 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (59 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 218 KB ) (71 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (83 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5) ( pdf, 699 KB ) (70 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (70 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (60 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (71 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (49 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (BREF DELAI) ( pdf, 227 KB ) (50 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 256 KB ) (64 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (83 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 297 KB ) (81 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 15 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 212 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 250 KB ) (55 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 663 KB ) (91 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 juillet 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 649 KB ) (69 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 303 KB ) (88 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/V) ( pdf, 539 KB ) (60 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 243 KB ) (94 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 256 KB ) (79 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 09 juillet 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 270 KB ) (52 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 302 KB ) (51 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (58 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 285 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 195 KB ) (57 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 230 KB ) (80 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (289 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 283 KB ) (72 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 274 KB ) (102 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (59 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 218 KB ) (71 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (83 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5) ( pdf, 699 KB ) (70 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (70 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (60 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (71 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (49 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (BREF DELAI) ( pdf, 227 KB ) (50 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 256 KB ) (64 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (83 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 297 KB ) (81 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 15 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 212 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 250 KB ) (55 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 663 KB ) (91 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 juillet 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 649 KB ) (69 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 303 KB ) (88 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/V) ( pdf, 539 KB ) (60 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 243 KB ) (94 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 256 KB ) (79 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 09 juillet 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 270 KB ) (52 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos