Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 199 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 236 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 251 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 685 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 498 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 180 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (90 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 521 KB ) (285 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I(CJ2/S1) ( pdf, 466 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 487 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 200 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle additif d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2023 - CHAMBRE DES PROCEDURES PRESIDENTIELLES (CPP) ( pdf, 576 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (09HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 470 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 702 KB ) (139 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 481 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 288 KB ) (100 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (255 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 220 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (67 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 221 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 233 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (86 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (76 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 226 KB ) (451 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 199 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 236 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 251 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 685 KB ) (146 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 498 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 180 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (90 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 521 KB ) (285 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I(CJ2/S1) ( pdf, 466 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 487 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 200 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle additif d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2023 - CHAMBRE DES PROCEDURES PRESIDENTIELLES (CPP) ( pdf, 576 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (09HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 470 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 702 KB ) (139 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 481 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (115 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (255 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (86 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (76 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 226 KB ) (451 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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