Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 3 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (90 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 481 KB ) (102 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 132 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (109 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (106 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (106 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (96 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (108 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 513 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 485 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 575 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (118 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 3 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (90 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 481 KB ) (102 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (151 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 132 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (153 téléchargements)

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**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (107 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (109 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (116 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (119 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (131 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (106 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (96 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (108 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (103 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (118 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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