Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (CPP1) ( pdf, 468 KB ) (99 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (96 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (27 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (121 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (96 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (92 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (106 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (90 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 159 KB ) (92 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 123 KB ) (113 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (113 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (110 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 244 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (236 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 164 KB ) (124 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (99 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (CPP1) ( pdf, 468 KB ) (99 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (107 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (96 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (27 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (121 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (96 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (92 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (106 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (90 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (107 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (190 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 123 KB ) (113 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (113 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (110 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 244 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (236 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (154 téléchargements)

**** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 164 KB ) (124 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (151 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (99 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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