Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 196 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (89 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (97 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (92 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (101 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (124 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (97 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 187 KB ) (128 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 153 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 190 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 151 KB ) (101 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (98 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (80 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (96 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (104 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (77 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (87 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 222 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 248 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 196 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (89 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (97 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (129 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (116 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (92 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (119 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (116 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 153 KB ) (103 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (153 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (80 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (96 téléchargements)

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**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (104 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (77 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (87 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 222 KB ) (131 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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