Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 247 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (100 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 180 KB ) (110 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (96 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (96 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 144 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 171 KB ) (85 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 218 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (148 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (99 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 252 KB ) (101 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 222 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (156 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 206 KB ) (121 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (BREF DELAI) ( pdf, 149 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (104 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (216 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (108 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (103 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (176 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 247 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (100 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 180 KB ) (110 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (96 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (96 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 144 KB ) (103 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 171 KB ) (85 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 218 KB ) (151 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (148 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 222 KB ) (103 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (156 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 206 KB ) (121 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (216 téléchargements)

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** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (176 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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