Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (105 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (88 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (86 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (145 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 127 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 147 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 167 KB ) (97 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (101 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (99 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (85 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (99 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (96 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 175 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (110 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 255 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (131 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (105 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (88 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (86 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 127 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 147 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (146 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 167 KB ) (97 téléchargements)

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**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (122 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (85 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (125 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 175 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (107 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (110 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 255 KB ) (153 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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