Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (245 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 189 KB ) (248 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (155 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 158 KB ) (106 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 136 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 161 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (118 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 166 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 184 KB ) (102 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (105 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 155 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (102 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 179 KB ) (85 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (140 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (245 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 189 KB ) (248 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (155 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (191 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (107 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 158 KB ) (106 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 136 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (171 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (201 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 161 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (132 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (118 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 166 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 184 KB ) (102 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (105 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 155 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (102 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 179 KB ) (85 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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