Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 199 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (RENVOI) ( pdf, 122 KB ) (130 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (142 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (128 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (257 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (181 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (142 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 167 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 176 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 181 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (RENVOI) ( pdf, 126 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 180 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (129 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (179 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 198 KB ) (177 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 139 KB ) (118 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (135 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 182 KB ) (274 téléchargements)
	document **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 162 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 157 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 199 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (RENVOI) ( pdf, 122 KB ) (130 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (142 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (128 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (257 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (142 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (136 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 167 KB ) (197 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 176 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 181 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (RENVOI) ( pdf, 126 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 180 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (136 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (179 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 198 KB ) (177 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 139 KB ) (118 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (135 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 182 KB ) (274 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 162 KB ) (149 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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