Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (69 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (52 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (80 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 304 KB ) (98 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (82 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 314 KB ) (64 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (77 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 277 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (98 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (72 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (46 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 266 KB ) (108 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (60 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 264 KB ) (78 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (97 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi13 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 284 KB ) (80 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 274 KB ) (79 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 231 KB ) (57 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 248 KB ) (105 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 241 KB ) (92 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 262 KB ) (83 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (76 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (67 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 257 KB ) (75 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 258 KB ) (72 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 230 KB ) (67 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 302 KB ) (71 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 308 KB ) (78 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (69 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (52 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (80 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 304 KB ) (98 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (82 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 314 KB ) (64 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (77 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 277 KB ) (117 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (98 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (72 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (46 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 266 KB ) (108 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (60 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 264 KB ) (78 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (97 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi13 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 284 KB ) (80 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 274 KB ) (79 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 231 KB ) (57 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 248 KB ) (105 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (117 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 241 KB ) (92 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 262 KB ) (83 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (76 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (67 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 257 KB ) (75 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 258 KB ) (72 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 230 KB ) (67 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 302 KB ) (71 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 308 KB ) (78 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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