Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (130 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (128 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 226 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (108 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (105 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 203 KB ) (109 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 158 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 23 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 190 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (104 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi13 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 145 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 188 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (199 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (148 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 227 KB ) (128 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 190 KB ) (224 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 149 KB ) (128 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (118 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 177 KB ) (135 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 183 KB ) (110 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 180 KB ) (104 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (130 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (128 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (146 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 226 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (108 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (105 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 203 KB ) (109 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 158 KB ) (120 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (122 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (117 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 23 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (126 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (104 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 190 KB ) (224 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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