Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 154 KB ) (160 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (172 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (191 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 176 KB ) (343 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (225 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 154 KB ) (192 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 162 KB ) (148 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 228 KB ) (307 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 123 KB ) (162 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 164 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 216 KB ) (244 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (09 H)- Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (173 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (15 H)- Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (140 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 208 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (186 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 241 KB ) (152 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 599 KB ) (229 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 192 KB ) (140 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (145 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 223 KB ) (312 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 237 KB ) (284 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 209 KB ) (206 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (233 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL DU 19 DECEMBRE 2022 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (196 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 210 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 266 KB ) (507 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 192 KB ) (261 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 209 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 215 KB ) (249 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 154 KB ) (160 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (172 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (191 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 176 KB ) (343 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (225 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 154 KB ) (192 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 162 KB ) (148 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 228 KB ) (307 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 123 KB ) (162 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 164 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 216 KB ) (244 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (09 H)- Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (173 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (15 H)- Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (140 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 208 KB ) (176 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 241 KB ) (152 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (144 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 223 KB ) (312 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 237 KB ) (284 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL DU 19 DECEMBRE 2022 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (196 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 210 KB ) (246 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 266 KB ) (507 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 192 KB ) (261 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 215 KB ) (249 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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