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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL)
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances
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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 décembre 2022 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I
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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III
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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III
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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
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Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances
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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I
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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 décembre 2022 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I
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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III
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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi09 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF)
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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III
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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II
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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
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Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances
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