Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (15 HEURES)- Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 496 KB ) (223 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 587 KB ) (265 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 466 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (179 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (363 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 249 KB ) (221 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) (CPP3/S5) ( pdf, 702 KB ) (95 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 226 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 232 KB ) (141 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 226 KB ) (91 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 225 KB ) (100 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 546 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 180 KB ) (209 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 282 KB ) (269 téléchargements)
	pdf Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 551 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (133 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (297 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 266 KB ) (167 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3/S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (134 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 260 KB ) (230 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 227 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 258 KB ) (184 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 228 KB ) (99 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (145 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (213 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 244 KB ) (124 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 178 KB ) (224 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (15 HEURES)- Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 496 KB ) (223 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 587 KB ) (265 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 466 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (179 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (363 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 249 KB ) (221 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) (CPP3/S5) ( pdf, 702 KB ) (95 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (203 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 226 KB ) (204 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 232 KB ) (141 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 226 KB ) (91 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 225 KB ) (100 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 546 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 180 KB ) (209 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 282 KB ) (269 téléchargements)

Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 551 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (133 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (297 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (216 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 266 KB ) (167 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3/S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (134 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 260 KB ) (230 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 227 KB ) (262 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (145 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (213 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 244 KB ) (124 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 178 KB ) (224 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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