Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2/S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (145 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 284 KB ) (281 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 184 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (156 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 219 KB ) (173 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (166 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (130 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 671 KB ) (261 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 -DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION III (CJ2/SIII) ( pdf, 524 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 182 KB ) (280 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (210 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 222 KB ) (294 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (304 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 201 KB ) (127 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (197 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (158 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 273 KB ) (485 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 204 KB ) (167 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 204 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (177 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (177 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (177 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (148 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 196 KB ) (87 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 202 KB ) (312 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 211 KB ) (312 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (227 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (191 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2/S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (145 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 284 KB ) (281 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 184 KB ) (190 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (156 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 219 KB ) (173 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (166 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (130 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 671 KB ) (261 téléchargements)

ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 -DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION III (CJ2/SIII) ( pdf, 524 KB ) (203 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 182 KB ) (280 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (210 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 222 KB ) (294 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (304 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (158 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 273 KB ) (485 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 204 KB ) (167 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 204 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (177 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (177 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (177 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (148 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 196 KB ) (87 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 202 KB ) (312 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 211 KB ) (312 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (227 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (191 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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