Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (233 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (172 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (153 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (148 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (124 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (144 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (125 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (154 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (206 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (170 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (291 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (318 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (186 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (168 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (140 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (135 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (153 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (194 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (185 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (178 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (233 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 231 KB ) (111 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (292 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (234 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (119 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (117 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (233 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (172 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (153 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (148 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (124 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (144 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (125 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (154 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (206 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (170 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (144 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (291 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (318 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (186 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (168 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (140 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (135 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (153 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (194 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (185 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (292 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (234 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (119 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (117 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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