Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (219 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (140 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (203 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (163 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (273 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (232 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (155 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (173 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (143 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (168 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (146 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (126 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (232 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (211 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (103 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 250 KB ) (305 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 190 KB ) (142 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (122 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (282 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (196 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (152 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (273 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (225 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 170 KB ) (397 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (193 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (219 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (140 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (203 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (163 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (176 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (273 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (232 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (155 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (249 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (173 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (143 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (168 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (146 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (126 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (232 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (282 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (196 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (152 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (273 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (225 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 170 KB ) (397 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (193 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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