Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (163 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (155 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 148 KB ) (128 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (132 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 224 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (202 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (136 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 249 KB ) (268 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (189 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (166 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (161 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (136 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (127 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (235 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (355 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (214 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (92 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (314 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (332 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (132 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (121 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (194 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (189 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (140 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (156 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (163 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (155 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 148 KB ) (128 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (132 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 224 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (202 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (136 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (176 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 249 KB ) (268 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (189 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (166 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (161 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (136 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (127 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (216 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (355 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (214 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (314 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (332 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (132 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (121 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (194 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (189 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (140 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (156 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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