Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Toggle	Titre
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (212 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (162 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 152 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 190 KB ) (159 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (154 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (154 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (155 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (137 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (125 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (210 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 141 KB ) (174 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (215 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 218 KB ) (304 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (262 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (133 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (138 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (153 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 193 KB ) (305 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (183 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (210 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (188 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (184 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 178 KB ) (158 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (173 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (155 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (143 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 117 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (212 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (162 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 152 KB ) (198 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 190 KB ) (159 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (154 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (154 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (155 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (137 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (125 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (210 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 141 KB ) (174 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (215 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 218 KB ) (304 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (262 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (133 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (138 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (153 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 193 KB ) (305 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (183 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (210 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (188 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (184 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 178 KB ) (158 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (173 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (155 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (143 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 117 KB ) (204 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (240 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos