Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (206 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 161 KB ) (268 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (205 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (170 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 224 KB ) (295 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (263 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (158 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 162 KB ) (269 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (166 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 188 KB ) (150 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 181 KB ) (159 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (146 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (150 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (219 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 198 KB ) (197 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 204 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 215 KB ) (281 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (188 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 212 KB ) (433 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (121 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (179 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (211 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 197 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (178 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (172 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (155 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (229 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (206 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 161 KB ) (268 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (205 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (170 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 224 KB ) (295 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (263 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (158 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 162 KB ) (269 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (166 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 188 KB ) (150 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 181 KB ) (159 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (146 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (150 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (219 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 198 KB ) (197 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 215 KB ) (281 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (246 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (188 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 212 KB ) (433 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (121 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (179 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (211 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 197 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (178 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (172 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (155 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (195 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (229 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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