Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (201 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (217 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (294 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (260 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (289 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (228 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (281 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (118 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (118 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (319 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 180 KB ) (211 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (205 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (166 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (173 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (167 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (171 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 186 KB ) (221 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 169 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (326 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (303 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (229 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (300 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (15 HEURES) ( pdf, 152 KB ) (239 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (201 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (217 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (294 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (260 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (199 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (289 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (228 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (281 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (118 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (118 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (319 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (205 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (166 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (173 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (171 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (326 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (303 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (300 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (15 HEURES) ( pdf, 152 KB ) (239 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (255 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

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