Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 228 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2/PC) ( pdf, 484 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (RENVOI) ( pdf, 229 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 700 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 250 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 novembre 2021 - Chambre des Procédures de la Saisie Immobilière de la Section II ( pdf, 458 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 novembre 2021 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 269 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 190 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5) ( pdf, 644 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 23 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 mai 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 216 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 mai 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 188 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 242 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 214 KB )

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