Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 226 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 mars 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 223 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 239 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 223 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 229 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 221 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 222 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 septembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 216 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 1er juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 251 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 1er juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 décembre 2021 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 353 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 182 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 157 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 167 KB )
document **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 162 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 juin 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 200 KB )

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