Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 février 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 492 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 mars 2022 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 577 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 mars 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 449 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 novembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 216 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 novembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 228 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 253 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 279 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 274 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 492 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 467 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 297 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 167 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 novembre 2021 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 596 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 novembre 2021 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 500 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 158 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB )

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