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Dossier
RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)
Consultez vos rôles après audience ici...
Documents
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Titre
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 novembre 2021 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 576 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 novembre 2021 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 490 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I
( pdf, 163 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 208 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 mai 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 209 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 mai 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 233 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I
( pdf, 188 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 289 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 01 décembre 2021 - Chambre des Assignations, de Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 726 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 août 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 205 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 165 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 février 2022 - Chambre des Assignations, de Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 521 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 mars 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 520 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 novembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 262 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 août 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 241 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 246 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 249 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 215 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024(15 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) Dossiers renvoyés
( pdf, 583 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 252 KB )
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