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RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)
Dossier
RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)
Consultez vos rôles après audience ici...
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 203 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 155 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 novembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 258 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 206 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 16 février 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 552 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 16 mars 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 524 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 16 novembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 235 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 252 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 265 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 201 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 199 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1)
( pdf, 266 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 256 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 252 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (BREF DELAI)
( pdf, 227 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5)
( pdf, 699 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 172 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 184 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 novembre 2021 - Chambre des Assignations, de conciliation et des Petites Créances
( pdf, 728 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances
( pdf, 186 KB )
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