Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 novembre 2021 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 553 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 novembre 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 481 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 253 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 164 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 mai 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 mai 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 mai 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 286 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 811 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 248 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 janvier 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 644 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 janvier 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 587 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB )

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