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RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)
Consultez vos rôles après audience ici...
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Titre
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2)
( pdf, 825 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII)
( pdf, 890 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2)
( pdf, 468 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 235 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 octobre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 175 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 octobre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles
( pdf, 198 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 octobre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 196 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 avril 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 204 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 avril 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 217 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 avril 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 269 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 227 KB )
pdf
**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 220 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 243 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 juillet 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 231 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 juillet 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 229 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 juillet 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 256 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 291 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 272 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 157 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI)
( pdf, 201 KB )
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