Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 270 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 226 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 216 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 219 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 498 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 février 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 476 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 février 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 476 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 février 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 701 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 mars 2022 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 447 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 mars 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 475 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 mars 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 595 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 novembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 221 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 novembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 183 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 août 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 236 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 261 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 291 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 203 KB )

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