Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi13 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 284 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 460 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 mai 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 176 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 mai 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 222 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 154 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 153 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 avril 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 465 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 avril 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 581 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 227 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 226 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 215 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 juillet 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 206 KB )

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