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RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)
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RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)
Consultez vos rôles après audience ici...
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 juillet 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 213 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 juillet 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances
( pdf, 203 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 232 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 mars 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 216 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 194 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 251 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI)
( pdf, 192 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances
( pdf, 213 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles
( pdf, 209 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 233 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 231 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 196 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (RENVOI)
( pdf, 177 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 159 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 486 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances
( pdf, 303 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Première Chambre des Procédures Présidentielles
( pdf, 95 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 482 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II
( pdf, 193 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances
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